Prix de transfert et aides d’Etat 

Dans cet article, Bruno Gibert et Félicie Bonnet (avocats chez CMS BFL) présentent le combat de la Commission Européenne contre les aides d’Etat. Ils expliquent également les enjeux et les conséquences pour les entreprises. http://www.lexplicite.fr/aides-detat-et-prix-de-transfert-les-accords-prealables-sur-les-prix-dans-le-collimateur-de-la-commission-europeenne/

Principes OCDE vs Principes ONU

Cet article présente le Manuel sur les Prix de Transfert à l’attention des Pays en Voie de Développement, ainsi que son positionnement vis-à-vis des Principes OCDE.

Prix de transfert et droit de la concurrence

Voici une publication intéressante sur les liens entre les prix de transfert et le droit de la concurrence :

Valeur en douane et prix de transfert : des frères pas si ennemis

Voici un article intéressant sur les liens entre les droits de douane et les prix de transfert.